Conditions générales de ventes

1. INTRODUCTION

 

Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société ExoPrink et ses clients. Elles s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société ExoPrink sur son site web www.exoprink.fr.

ExoPrink se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis.

 

2. PRODUITS

 

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur www.exoprink.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par EXOPRINK. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

3. TARIFS

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.

Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par ExoPrink. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 

 

 

4. COMMANDE

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

ExoPrink accuse réception de la commande au client par l'envoi d'un e-mail, à l’adresse email indiquée, comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro.

 

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ExoPrink se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

 

Si les informations données ne sont pas correctes et engendrent des frais pour la réexpédition de la commande, ces derniers seront à la charge du client.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email.

L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez nous contacter par email à contact@exoprink.fr

 

 

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues), Paypal, virement bancaire ou par chèque.

 

Pour les professionnels, les délais de règlement accordés doivent être scrupuleusement respectés. Le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu :

  • Le paiement d’une somme forfaitaire de quarante euros due au titre des frais de recouvrement.

  • A titre de dommages et intérêts, en cas d’intervention contentieuse, une indemnité légale de 15% de la somme TTC impayée.

 

 

 

6. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 

Chez Exoprink, nous proposons une garantie "satisfait ou remboursé" à 100% sur tous nos produits .

Le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, avec le bon de retour complété.

 

7. RETOURS PRODUITS

 

Pour les produits défectueux à réception, ou d'une erreur d’ExoPrink lors de l'envoi de la commande, les frais de retour seront à la charge d’ExoPrink.

 

Dans le cadre d’un retour pour un produit qui s’avère défectueux dans le délai de garantie (1 an à date de facture), le client recevra un bon de retour Colissimo pour le retour des produits sans aucun frais.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, la preuve de dépôt sera nécessaire pour le remboursement.

 

A réception, et après contrôle de la conformité de la marchandise, vous serez remboursé sous 30 jours (à compter de la date de réception de la marchandise défectueuse).

 

 

 

8. AVOIR ET REMBOURSEMENT

 

Tout avoir sera valable 1 an à compter de la date d’émission (date notée sur l’avoir).

 

Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des produits chez ExoPrink.

 

 

 

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des produits vendus dès leur livraison. Le client demeure responsable, à dater de la livraison, de l’entretien de ces produits et des dommages que ceux-ci pourraient subir.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client professionnel, la propriété des produits livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société ExoPrink.

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Les informations collectées par la société ExoPrink sont nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison, l’édition de facture et les paiements.

 

ExoPrink s’engage à ne pas transmettre ni vendre vos informations personnelles à des tiers extérieurs.

 

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978)

 

 

 

11. ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION

 

En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut d’un accord amiable avec le client professionnel, seul le Tribunal de Commerce d’Antibes sera compétent.

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